Conditions Générales de Vente (CGV) pour Coachingdigital.fr

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Coaching Digital (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les services proposés sur le site coachingdigital.fr.

Article 2 : Acceptation des conditions La commande d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Article 3 : Prestations et services Coaching Digital propose des services de formation, coaching et accompagnement en stratégie digitale, en ligne ou en présentiel. Les détails de chaque prestation sont précisés sur le site internet coachingdigital.fr.

Article 4 : Commandes

  1. Toute commande s’effectue directement sur le site coachingdigital.fr via le formulaire en ligne ou par contact direct.
  2. Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
  3. Une commande devient ferme et définitive après confirmation par le Prestataire.

Article 5 : Tarifs et paiement

  1. Les prix des services sont indiqués en euros HT et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
  2. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.
  3. Les prestations sont dues à la commande, sauf mention contraire dans un devis.

Article 6 : Rétractation et annulation

  1. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si la prestation a débuté avec son accord.
  2. Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les frais d’annulation peuvent être appliqués selon les conditions spécifiques de la prestation.

Article 7 : Exécution des prestations

  1. Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations commandées dans les délais convenus.
  2. Toute modification des prestations doit être validée par un accord écrit entre les parties.
  3. En cas d’impossibilité d’exécution pour une raison indépendante de la volonté du Prestataire, celui-ci informera le Client et proposera une solution alternative.

Article 8 : Responsabilité

  1. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des connaissances ou outils transmis.
  2. En cas de dommage direct prouvé, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.

Article 9 : Propriété intellectuelle Les contenus, outils et supports fournis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive du Prestataire, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Article 10 : Protection des données Les informations collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 : Réclamations et litiges

  1. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire pour une résolution amiable.
  2. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction du Prestataire.

Article 12 : Loi applicable Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 13 : Condition suspensive liée au nombre de commandes

Les formations proposées sur le site coachingdigital.fr sont soumises à un seuil minimum de commandes. Si ce seuil n’est pas atteint avant le 31 mars 2025, Coaching Digital se réserve le droit de ne pas livrer la formation concernée.

Dans ce cas, les clients ayant passé commande seront informés par écrit et se verront proposer, au choix :

  • Un remboursement intégral des sommes versées.
  • Un report de leur inscription sur une session ultérieure si elle est programmée.

À compter du 31 mars 2025, les formations ne bénéficieront plus d’une gratuité et seront exclusivement proposées selon les modalités tarifaires en vigueur.

Ce critère constitue une condition suspensive à l’exécution du contrat, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être réclamée par le Client en cas de non-réalisation de la formation pour défaut du seuil minimal de participants.