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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

COACHING DIGITAL — BRUNO SIMON EI

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site https://coachingdigital.fr est édité par :

Coaching Digital — Bruno SIMON EI

Entrepreneur individuel
77 rue Albert 1er
41000 Blois — France

SIREN : 831 694 237
SIRET : 831 694 237 00015
E-mail : contact@coachingdigital.fr
Téléphone : 06 15 79 05 71
Site internet : https://coachingdigital.fr

Directeur de la publication : Bruno SIMON

Régime fiscal : Franchise en base de TVA.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Activité de formation professionnelle

Coaching Digital exerce une activité de formation professionnelle, de coaching et d’accompagnement en stratégie digitale.

Numéro de déclaration d’activité (NDA) : 24410148841, enregistré auprès du préfet de la région Centre-Val de Loire.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Les prestations de formation professionnelle sont réalisées conformément aux dispositions applicables du Code du travail.

Les programmes, objectifs, prérequis, durées, modalités pédagogiques et conditions financières sont précisés dans les offres et documents contractuels correspondants.

3. Hébergement du site

Le site coachingdigital.fr est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED

61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Site internet : https://www.hostinger.com

Contact électronique : compliance@hostinger.com

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur coachingdigital.fr, notamment les textes, supports pédagogiques, illustrations, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, méthodes et documents téléchargeables, est la propriété de Coaching Digital ou est utilisé avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Ces contenus sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions légales.

L’accès au site n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle.

Toute demande d’autorisation peut être adressée à contact@coachingdigital.fr.

5. Protection des données personnelles

Coaching Digital, représenté par Bruno SIMON, est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de son activité, sous réserve des situations dans lesquelles il intervient en qualité de sous-traitant pour le compte d’un tiers.

Des données personnelles peuvent être collectées notamment lors :

  • D’une demande de contact ou de devis.
  • D’une inscription à une formation.
  • D’une commande ou d’un achat.
  • De la participation à une prestation de coaching ou d’accompagnement.
  • De la gestion des relations commerciales et administratives.
  • De l’utilisation de certains services ou fonctionnalités du site.

Les données sont utilisées pour les finalités déterminées lors de leur collecte et traitées sur les bases légales appropriées.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions légales, des droits suivants :

  • Droit d’accès.
  • Droit de rectification.
  • Droit à l’effacement.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d’opposition.
  • Droit à la portabilité des données, lorsque celui-ci est applicable.

Contact pour exercer ces droits :

contact@coachingdigital.fr

Pour davantage d’informations sur les finalités des traitements, leurs bases légales, les durées de conservation, les destinataires des données et les modalités d’exercice des droits, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr

6. Cookies et traceurs

Le site coachingdigital.fr peut utiliser des cookies ou d’autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Certains traceurs peuvent également être utilisés pour la mesure d’audience, l’amélioration de l’expérience utilisateur ou l’intégration de services tiers.

Lorsque la réglementation impose le consentement préalable de l’utilisateur, ces traceurs ne sont déposés ou lus qu’après obtention de ce consentement.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies non essentiels au moyen de l’outil de gestion du consentement mis à disposition sur le site.

Les informations complémentaires relatives aux cookies utilisés, à leurs finalités et à leur durée de conservation sont présentées dans la politique de confidentialité ou la politique de cookies du site.

7. Formations et financements

Coaching Digital propose des prestations de formation professionnelle, de coaching et d’accompagnement.

Selon la nature de la formation, le statut du bénéficiaire et les conditions applicables, certaines actions peuvent faire l’objet d’une demande de financement auprès d’un opérateur de compétences (OPCO) ou d’un autre organisme financeur.

Les conditions d’éligibilité, les modalités de prise en charge et les montants éventuellement accordés relèvent des règles propres à chaque financeur.

Coaching Digital ne garantit pas l’obtention d’un financement.

Les modalités financières applicables sont communiquées au Client avant la conclusion de son contrat ou de sa convention de formation.

8. Accessibilité des formations

Coaching Digital accorde une attention particulière à l’accessibilité de ses prestations de formation.

Les personnes en situation de handicap sont invitées à signaler leurs besoins spécifiques lors de leur demande d’information ou d’inscription, afin d’étudier les possibilités d’adaptation des conditions pédagogiques, techniques ou organisationnelles.

Les adaptations sont examinées en fonction des besoins identifiés, des moyens disponibles et des contraintes propres à chaque prestation.

Référent handicap : Bruno SIMON

E-mail : contact@coachingdigital.fr
Téléphone : 06 15 79 05 71

9. Responsabilité

Coaching Digital s’efforce de fournir sur coachingdigital.fr des informations exactes, pertinentes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister.

Les contenus du site sont fournis à titre informatif et pédagogique.

Ils ne constituent pas une garantie de résultats commerciaux, financiers ou professionnels.

Coaching Digital ne saurait être tenu responsable des conséquences exclusivement imputables à une utilisation inappropriée des informations publiées ou à des circonstances extérieures à son contrôle, dans les limites autorisées par la loi.

Les présentes mentions ne limitent pas les droits légaux des utilisateurs ni les obligations impératives du Prestataire.

10. Liens hypertextes

Le site coachingdigital.fr peut contenir des liens vers des sites internet ou des services exploités par des tiers.

Coaching Digital n’exerce pas de contrôle permanent sur ces ressources externes.

La présence de liens hypertextes ne constitue pas une approbation systématique des contenus, produits ou services proposés par leurs éditeurs.

Coaching Digital ne peut être tenu responsable des contenus ou pratiques de ces services tiers lorsque leur responsabilité ne lui est pas légalement imputable.

11. Droit applicable

Le site coachingdigital.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Tout différend relatif à l’utilisation du site peut faire l’objet d’une recherche de solution amiable.

À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs demeurent pleinement applicables.

12. Contact

Pour toute question relative au site, aux prestations proposées ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

Coaching Digital — Bruno SIMON EI

77 rue Albert 1er
41000 Blois — France

E-mail : contact@coachingdigital.fr
Téléphone : 06 15 79 05 71
Site internet : https://coachingdigital.fr

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client ayant la qualité de consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige avec Coaching Digital.

Réclamation préalable

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre son différend directement auprès de Coaching Digital, au moyen d’une réclamation écrite adressée à :

contact@coachingdigital.fr

ou par courrier :

Coaching Digital — Bruno SIMON EI
77 rue Albert 1er
41000 Blois — France

Médiateur désigné

Coaching Digital a désigné le médiateur de la consommation suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu
75008 Paris — France

Site internet : https://www.cm2c.net

E-mail de saisine : declarer-un-litige@cm2c.net

Le consommateur peut saisir le médiateur directement depuis son site internet, par courrier postal ou par courrier électronique, selon les modalités de saisine proposées.

La médiation est gratuite pour le consommateur, sous réserve des conditions légales de recevabilité.

Le consommateur doit notamment avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès du professionnel et respecter le délai légal de saisine du médiateur.

Le recours à la médiation est facultatif. Chaque partie demeure libre d’accepter ou de refuser la solution proposée.

Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes.


COACHING DIGITAL — BRUNO SIMON EI

77 rue Albert 1er — 41000 Blois — France

SIRET : 831 694 237 00015
NDA : 24410148841

E-mail : contact@coachingdigital.fr
Téléphone : 06 15 79 05 71

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

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